La nouvelle réglementation drone pour 2024
Les drones et la réglementation européenne
Il y a de la nouveauté dans l’air à partir du 1ᵉʳ janvier 2024, la France appliquera la réglementation européenne relative aux drones. Cependant, il est important de noter que le décret d’application n’a pas encore été publié à ce jour. Par conséquent, toutes les informations fournies ci-dessous doivent être confirmées dès la publication des textes officiels, et aucune date de parution n’a été annoncée par le ministère.
Une information cruciale à prendre en compte est que si vous possédez déjà un drone non classé et que vous souhaitez continuer à le faire voler après le 1ᵉʳ janvier 2024, vous devez vous déclarer en tant qu’exploitant UAS (Système d’Aéronef Sans Pilote) en activité au plus tard le 31 décembre 2023.
La période de transition
Une période de transition sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2025. Pendant cette période, vous pourrez continuer à voler conformément aux scénarios nationaux sans démarches complémentaires, à condition d’être déclaré en tant qu’exploitant UAS en activité d’ici la fin de l’année 2023 ou de travailler pour un exploitant déclaré avant cette date.
Pour plus d’informations, prenez contact avec nous au 09 72 55 14 35 ou par mail à formation@flyingeye.fr